Pour toute question sur les CGV ou votre Commande, vous pouvez me contacter :

• Par email à l’adresse : contact@cedricaubray.com.
• Par courrier postal à l’adresse : Cédric Aubray 251 route du fer à cheval 74160 Collonges sous Salève.

 

Définitions

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

« Cédric Aubray » désigne la société Cédric Aubray, auto entreprise situé 251 route du fer à cheval Collonges sous Salève (74160) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 847 855 905.

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://www.cedricaubray.com et l’ensemble des sites édités par Cédric Aubray pour présenter et vendre ses Services.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne toute offre en ligne dont le contenu est composée de supports d’exercices, et de session Live en video conférence.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de Cédric Aubray.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, souscrivant un Service auprès de Cédric Aubray. Les Services sont à destination des Clients professionnels uniquement, dans le cadre de leur activité.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre Cédric Aubray et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément. Les CGV intègrent également les conditions d’utilisation du Site et du Service.

L’ « Espace Notion » désigne le support en ligne mis à la disposition du client pour le partage des exercices.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui Cédric Aubray entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

Domaine d’application

Objet. Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par Cédric Aubray.

Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Acceptation des CGV. Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de Cédric Aubray sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. Cédric Aubray se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour Cédric Aubray, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

 

Caractéristiques du service

Présentation. Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client.

Langue. Le Service est fourni par Cédric Aubray en langue française, sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande.

Service aux professionnels. Les Services sont à destination des professionnels souhaitant s’informer et se former dans le cadre de leur activité professionnelle, quel qu’en soit le secteur. Toute personne passant Commande garantit avoir le statut de professionnel, c’est à dire agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, et s’engage à avoir le pouvoir et la capacité de passer Commande. Cédric Aubray se réserve la possibilité de refuser la Commande de toute personne n’ayant pas de statut professionnel.

Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Cédric Aubray ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Sauf mention contraire sur le Site, les mises à jour ne sont incluses dans le prix du Service que dans la limite d’une année à compter de la Commande. Cédric Aubray se réserve la possibilité de proposer des offres sans mises à jour des contenus de Formation inclues.

Exercices. Les Formations peuvent comprendre des exercices. Il appartient au Client de prendre connaissance des dates d’envoi des exercices et de restitution. A défaut de restitution dans les délais prévus, Cédric Aubray se réserve la possibilité de ne pas corriger les exercices, ou en tenir compte dans le suivi de la formation du Client.

Délivrance des contenus. Pour la vente d’un contenu digital, la livraison s’entend de la mise à disposition de ce contenu digital par tout moyens. Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session, exercices ou document de la formation commandée. Le Client accepte expressément qu’il ne pourra pas demander des accès immédiats à l’intégralité des modules immédiatement après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues.

Accompagnement. Lorsque le Service comprend des prestations d’accompagnement de type consultings stratégiques individuels, toute prise de rendez-vous est ferme et définitive. Sauf accord de Cédric Aubray, aucune annulation ne pourra intervenir, et la séance non honorée ne sera ni remplacée ni remboursée. Les Clients sont informés des accompagnements collectifs au moins une semaine avant leur tenue. En cas d’indisponibilité, un replay sera fourni.

Choix de la thématique. Lorsque le Client choisit une thématique dans le cadre du Service, ce choix est ferme et définitif, sauf accord de Cédric Aubray. En cas de changement d’avis ou d’abandon sur la thématique adaptée à ses besoins, le Client accepte expressément qu’il ne pourra obtenir aucun remboursement.

Prérequis. Il est nécessaire d’avoir un matériel informatique de base (ordinateur, clavier..), une connexion internet de qualité et des navigateurs à jour de leur dernière version pour accéder au Service. Lorsque le Service comprend un accompagnement en visioconférence, il est nécessaire d’avoir une webcam et à défaut, la qualité du Service pourra être détériorée.

Durée du service

Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée au moment de la Commande au Client.

Lorsqu’aucune durée n’est définie, les contenus compris dans le Service restent accessibles pendant au moins une année après leur livraison.

Lorsque la durée du Service est définie, le Client s’engage à en régler le prix jusqu’à son terme, quelles que soient les modalités de paiement prévues.

 

Commande

Étape préalable à la commande. Le Client est informé que lors son de rendez-vous préalable avec Cédric Aubray, s’il souhaite bloquer sa place pour le programme d’accompagnement et bénéficier du tarif qui lui est proposé lors de cette étape préalable, il devra verser un acompte sur le prix du Service. Les modalités de paiement de cet acompte sont détaillées dans l’article Paiement des présentes.

Passation de la commande. Le Service souscrit étant un service fourni sur un support numérique, le Client le recevra à l’adresse mail qu’il a indiquée lors du processus d’inscription. Par ailleurs, une fois l’achat réalisé, l’accès à l’Espace Notion sera envoyés au Client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de préparer les exercice indispensable avec les session d’accompagnement. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

Toute souscription au Service par le Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Cédric Aubray.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de Cédric Aubray ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services.

Confirmation de commande. La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après la signature du devis par le Client, et après encaissement par Cédric Aubray de l’intégralité du prix lors du paiement au comptant ou de la première échéance dans le cas d’un paiement échelonné.

Facilités de paiement. Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de Service de paiement sécurisé s’y opposerait.

Modification de la commande

Compte tenu de la nature des Services, aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par Cédric Aubray, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article Rétractation des présentes.

 

Prix

Les Services sont fournis au Client aux tarifs en vigueur et renseignés lors de son entretien avec Cédric Aubray. Les prix sont exprimés en Euros.

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Cédric Aubray dans les conditions précisées sur le Site.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, Cédric Aubray se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.

Une facture est établie par Cédric Aubray et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Paiement

Moyens de paiement. Le règlement de la commande s’effectue par Virement bancaire (en cas de virement international tous les frais relatifs au virement seront entièrement à la charge du Client)

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Cédric Aubray.

Modalités de paiement. La souscription au Service est payée au comptant, en une fois, par le Client au jour de la commande. La souscription au Service peut également être payée en plusieurs fois si toutefois cette modalité est proposée par Cédric Aubray lors de la passation de la commande.

Le principe reste donc le paiement au comptant en une fois, l’exception étant le paiement en plusieurs fois sur demande du Client et acceptation préalable de Cédric Aubray.

Acompte. Lors de l’étape préalable à la commande, un acompte sera systématiquement demandé au Client. Cet acompte permet de conserver le tarif de l’investissement réalisé à la date du rendez-vous, les prix du Service étant évolutifs en fonction de la demande et du nombre de participants.

Si le Client souhaite démarrer le programme d’accompagnement dans les délais requis et dont il sera informé par Cédric Aubray, il devra s’acquitter des sommes restantes dues auprès de Cédric Aubray concernant le programme d’accompagnement et conformément au prix annoncé au jour du versement de l’acompte. Le paiement du prix devra se faire au comptant en une seule fois à la demande de Cédric Aubray.

Si le Client ne souhaite finalement pas suivre le programme d’accompagnement proposé par Cédric Aubray, la somme versée au titre de l’acompte ne pourra lui être remboursée et ce quel que soit le motif du Client. Le Client ne pourra obtenir aucune indemnité de ce chef.

Résiliation anticipée. Toute résiliation anticipée du contrat par le Client dans un délai supérieur à 14 jours calendaires commençant le jour suivant la commande, produira de plein droit une indemnité de 25% du prix total HT du service. Pour exercer la demande de rétractation anticipée, le Client notifie par écrit à Cédric Aubray, aux coordonnées indiquées en-tête des présentes, sa décision de rétractation anticipée du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Le Client procède au paiement de l’indemnité au plus tard quatorze jours à compter du jour après la demande de résiliation anticipée.

Généralités. Cédric Aubray se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services souscrits par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la plateforme. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Si pour des raisons à la discrétion du prestataire, il devait rembourser un paiement, le client devra payer 50€ de frais de dossier et les frais bancaires seraient à sa charge.

Retard de paiement. Tout de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, produira de plein droit un interêt journalier de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours ainsi que le paiement d’une somme de 40€ due au titre des frais de recouvrement, ces pénalités seront acquises automatiquement et de plein droit par Cédric Aubray, sans formalité, ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que Cédric Aubray serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

Droit de rétractation

Délai. Le Client consommateur peut se rétracter du contrat conclu avec Cédric Aubray sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Exercice. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie par écrit à Cédric Aubray, aux coordonnées indiquées en-tête des présentes, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.

En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, Cédric Aubray rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de Cédric Aubray, située 251 route du fer à cheval, 74160 Collonges sous Salève et joignable par mail à l’adresse : contact@cedricaubray.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant pour la prestation de services () ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date:

(*) Rayez la mention inutile.

ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :

• Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
• Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• Fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Fourniture de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…);
• Lorsque le Client est un professionnel.

Si le Client demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la Commande sans attendre la fin du délai de rétractation, il verse à Cédric Aubray un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la Commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. Selon le choix du Client, Cédric Aubray se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.

Cessation du Service en cas d’exercice. L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire. Le Client est donc informé que Cédric Aubray cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.

Conditions d’accès au site et au service

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Cédric Aubray ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet, pour accéder au Site et au Service.

Accès au Service. Cédric Aubray fournira l’accès à l’Espace Notion au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa Commande, sous réserve de réception du paiement. Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide.

Le Client est invité à contacter Cédric Aubray s’il n’a pas reçu son accès sous 48 heures. La mise à disposition ultérieure de l’Espace Notion dégage Cédric Aubray de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Service.

Caractère individuel et personnel des Identifiants. Tout accès à l’Espace Notion fournis par Cédric Aubray au Client est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client s’engage à ne souscrire au Service qu’à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des Services et notamment le contenu des Formations ou tout autre produit reçu dans le cadre de sa Commande. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informera sans délai Cédric Aubray de la perte ou du vol de ces derniers. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site ou Service, Cédric Aubray se réserve le droit de suspendre l’accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Nombre d’accès. Sauf conditions particulières prévoyant des accès plus étendus, la souscription d’un Service par un Client comprend des droits d’accès pour une seule personne physique, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d’établissements du Client. Si le Client souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au Service, il devra souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au Service est souhaité.

Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance et Cédric Aubray se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou du Service afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité contractuelle. Cédric Aubray met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, Cédric Aubray ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou au Service.

Utilisation de bonne foi – Sites tiers. Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le Client dans le cadre d’un Service, y compris sur les réseaux sociaux et groupes, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de Cédric Aubray, des autres Utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.

Cédric Aubray se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, du Service, des espaces de contribution et groupes ou de limiter les droits d’accès aux espaces de contribution et groupes, unilatéralement et sans notification préalable à tout Client ne respectant pas les CGV, les éventuelles conditions d’utilisation du Site, du Service et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre du Service et à s’y conformer. Cédric Aubray n’exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du Client avec ces sites tiers.

Protection des données personnelles

Cédric Aubray respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse contact@cedricaubray.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par Cédric Aubray dans le cadre d’une Commande. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée « Bloctel » (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le consommateur est inscrit à cette liste, Cédric Aubray n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une Commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette Commande.

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par Cédric Aubray.

Sites Partenaires – Liens hypertexte

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers. Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part de Cédric Aubray qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires. Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, Cédric Aubray se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

 

Cas de force majeure ou d’impossibilité

L’exécution des obligations de Cédric Aubray aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, Cédric Aubray avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Cédric Aubray, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Cédric Aubray.

La responsabilité de Cédric Aubray ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, Cédric Aubray ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé maternité etc., Cédric Aubray se réserve de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconque. Cédric Aubray avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Propriété intellectuelle

Cédric Aubray ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de Cédric Aubray ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de Cédric Aubray ou de ses Partenaires.

Notamment, le Client ne peut en aucun cas reprendre le(s) contenu(s) originaux ou adaptés d’une Formation et/ou des articles du Site, des communications par mail de Cédric Aubray, etc. pour les diffuser à titre gratuit, commercial, ou quelque autre titre que ce soit auprès de tiers.

L’exploitation non préalablement autorisée par Cédric Aubray ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon. En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de Cédric Aubray ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

Tous les signes distinctifs utilisés par Cédric Aubray sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par Cédric Aubray pourra donner lieu à des poursuites. Cédric Aubray se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

Références client et communication

Référence-Client. Les Clients pourront être sollicités par Cédric Aubray afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, Cédric Aubray pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à Cédric Aubray sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à Cédric Aubray pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par Cédric Aubray, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant Cédric Aubray (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise Cédric Aubray à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à Cédric Aubray la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, Cédric Aubray pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. Cédric Aubray se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou coorganisés par Cédric Aubray. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par Cédric Aubray, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires de la Formation des conditions de prises de vue.

Évolution des conditions générales

Cédric Aubray se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par Cédric Aubray ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement, étant rappelé que le Client s’engage à souscrire le Service en tant que professionnel.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour Cédric Aubray de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, Cédric Aubray peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

 

Responsabilité

Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, Cédric Aubray n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Le Client est informé que parvenir aux objectifs d’un service donné suppose nécessairement la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service, ainsi que la réalisation des éventuels exercices, ce qui ne constitue en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Cédric Aubray guide le Client, le soutient et lui fournit les documents relatifs au service. Ce rôle est consultatif, il ne se substitue pas au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus durant le service. Le Client porte seul la responsabilité de l’usage et de l’exploitation de ces services dans son entreprise.

Les éventuels témoignages de réussite ou exemples présentés par Cédric Aubray sur le Site et dans le cadre du Service ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Cédric Aubray ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

Responsabilité des Utilisateurs et Clients. L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas BCédric Aubray à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat, et il n’a jamais été proposé à ce titre par Cédric Aubray.  Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

Dans les espaces d’échange, le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public.

Le Client est seul responsable du choix des prestataires auquel il entend recourir, toute recommandation n’étant fournie qu’à titre indicatif.

Limitation de responsabilité. Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client, la responsabilité de Cédric Aubray est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. En aucun cas, la responsabilité de Cédric Aubray ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client. 

De la même manière, Cédric Aubray ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à Cédric Aubray, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE CEDRIC AUBRAY EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER EDRIC AUBRAY À TITRE D’INDEMNITÉ, DOMMAGE ET INTÉRÊTS ET/OU DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

Généralités

Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Cédric Aubray ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Le Client accepte que Cédric Aubray puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable.

Litiges

Résolution amiable. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Cédric Aubray pour tenter de trouver une solution amiable. Médiation à la consommation. En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.  Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

Juridiction. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET CEDRIC AUBRAY PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE CEDRIC AUBRAY, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.